Conditions générales d'utilisation et de vente

Un nouvel établissement bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire et sans engagement. À la fin de l'essai, la poursuite des fonctionnalités payantes nécessite la souscription d'une formule. Aucun prélèvement réel n'est effectué tant que la facturation en ligne n'a pas été activée par l'éditeur.

L'offre INDÉPENDANT est affichée à 14,90 € HT/mois et comprend un professionnel réservable, l'agenda, la réservation en ligne et jusqu'à 100 rendez-vous par mois. Les autres formules et leurs fonctionnalités sont affichées sur la page Tarifs au moment de la souscription.

Les formules standards réglées annuellement bénéficient d'une réduction de 15 % par rapport à douze mensualités et sont payées d'avance. Avant validation définitive, le professionnel voit le plan choisi, le cycle de facturation et le prix correspondant.

Le Statut Fondateur est réservé aux 20 premiers établissements payants éligibles. Il ne constitue pas une formule distincte : le professionnel choisit l'une des formules standards et bénéficie d'une réduction de 20 % sur cette formule pendant 12 mois. Si l'établissement change de formule pendant cette période, le statut et la réduction continuent jusqu'à la date de fin initialement prévue. L'avantage Fondateur ne se cumule pas avec la remise annuelle de 15 % pendant ces 12 mois. Pendant la même période, un Pack Premium Fondateur donne accès sans supplément à certains outils à faible coût variable : coupons/codes promotionnels, statistiques avancées, import/export clients CSV et outil « Créneau à combler », ainsi qu'un accès anticipé à certaines fonctions bêta, un support/feedback prioritaire et un badge public Fondateur activable.

La formule INDÉPENDANT reste limitée à un professionnel réservable et à 100 rendez-vous par mois, y compris pendant le Pack Premium Fondateur. À partir d'ESSENTIEL, l'ajout de collaborateurs réservables est inclus sans supplément spécifique. Le Pack Premium Fondateur ne modifie pas les limites structurelles du forfait choisi et n'accorde aucun crédit WhatsApp ou SMS supplémentaire.

Les volumes inclus, tailles de packs, prix de recharge WhatsApp Utility et tarifs SMS Utility ne sont pas encore contractuellement fixés. Ils seront arrêtés après réception et comparaison des devis fournisseurs applicables en France (coût Meta/BSP, API, numéro/WABA, segments SMS, frais fixes et conditions multi-tenant).

Pendant la pré-bêta, MesCréneaux peut utiliser des plafonds techniques de test afin de valider les parcours, alertes et fallback e-mail. Ces plafonds de test ne constituent pas une promesse commerciale pour les offres payantes futures. Aucun pack WhatsApp ou SMS payant ne sera activé avant validation économique.

Le Statut Fondateur, l'ajout de collaborateurs et le Programme Affiliés n'accordent aucun crédit de communication supplémentaire. Les règles définitives de quotas, recharges, report/non-report et alertes seront intégrées aux conditions commerciales avant leur activation.

Les communications publicitaires ne sont pas déduites des crédits Utility. Les futures campagnes WhatsApp Marketing et SMS Marketing utiliseront des crédits séparés, avec des tarifs, règles de consentement et conditions propres affichés avant toute activation.

Le Programme Affiliés est réservé aux clients MesCréneaux éligibles dans sa configuration actuelle. L'avantage sur l'abonnement de l'affilié est de 5 % avec un client recommandé qualifié actif, 10 % avec deux, et 15 % avec trois ou plus. L'avantage maximum est donc de 15 %.

Un client recommandé en paiement mensuel ne devient qualifié qu'après deux mensualités d'abonnement effectivement encaissées. Un client recommandé en paiement annuel ne devient qualifié qu'après encaissement du paiement annuel et 60 jours d'abonnement actif sans remboursement ni chargeback. Un essai gratuit, une inscription seule ou une facture impayée n'ouvre aucun droit à réduction.

Si un client recommandé qualifié résilie, cesse d'être payant, fait l'objet d'un remboursement ou ne remplit plus les conditions, il cesse de compter à compter du prochain cycle applicable. MesCréneaux peut suspendre ou annuler un avantage en cas d'auto-recommandation, double attribution, fraude ou anomalie de paiement.

Pour une formule mensuelle, l'avantage Affiliés s'applique sur la souscription standard à partir du cycle suivant sa qualification. Pour une formule annuelle déjà payée, aucun remboursement en espèces n'est effectué en cours d'année : l'avantage est acquis uniquement pour les mois pendant lesquels le ou les recommandations restent qualifiées et est imputé sur le renouvellement annuel suivant selon les règles alors applicables.

La réduction annuelle de 15 % et l'avantage Affiliés peuvent se cumuler de manière successive hors période Fondateur, jamais par simple addition. Après la réduction annuelle, 1 recommandation qualifiée donne une réduction effective totale de 19,25 %, 2 donnent 23,50 %, et 3 ou plus donnent 27,75 % par rapport à douze mensualités au tarif standard. Les avantages Affiliés s'appliquent uniquement à l'abonnement MesCréneaux, jamais aux recharges WhatsApp, services ponctuels, frais de paiement ou autres options.

L'ancien programme Ambassadeur et l'ancienne récompense d'un mois gratuit par tranche de dix recommandations sont supprimés et ne sont pas applicables.

Le Programme Partenaire est distinct du Programme Affiliés. Une acquisition ne peut être attribuée qu'à une seule origine commerciale : Affilié OU Partenaire, jamais les deux. L'origine enregistrée est verrouillée et contrôlée afin d'éviter une double récompense.

Sous réserve de candidature, validation, contrat signé et vérification de paiement, les niveaux prévus sont : Partner Start 10 %, Partner Pro 12,5 % et Partner Elite 15 %. Chaque client éligible peut générer une commission pendant au maximum 12 mois.

La commission est calculée exclusivement sur le montant HT de l'abonnement MesCréneaux effectivement encaissé après les réductions applicables. Elle exclut notamment les recharges WhatsApp, le Pack Visibilité Google, les services ponctuels, futurs services de paiement/Tap to Pay, frais de transaction et autres options. En cas de paiement annuel à -15 %, la commission est calculée sur le montant annuel HT réellement encaissé après cette réduction.

Les partenaires externes sont rémunérés contre facture, par virement, selon leur contrat Partenaire. La TVA éventuellement applicable à leur facture s'ajoute conformément à leur situation fiscale. Le seuil opérationnel de versement prévu est de 50 € cumulés, sauf disposition différente du contrat.

Les cases d'acceptation ne sont pas précochées. Avant la création de l'espace professionnel, le professionnel doit (1) accepter expressément les présentes CGV/CGU, (2) confirmer avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et (3) confirmer avoir compris les règles commerciales essentielles affichées lors de l'inscription, notamment l'essai, la tarification, les quotas/recharges WhatsApp, la remise annuelle et les règles Affiliés/Partenaire. Ces confirmations sont obligatoires et distinctes de tout consentement marketing.

MesCréneaux enregistre la version des conditions, la date et l'heure de l'acceptation. Une confirmation distincte est demandée avant une souscription payante avec récapitulatif du plan, du cycle et du prix. En cas de modification substantielle des conditions, une nouvelle acceptation peut être exigée.